Urbanisme

Que ce soit pour la construction, la démolition, le lotissement, l’affichage, le transport, les travaux en bordure de cours d’eau et autres, l’obtention d’un permis ou d’un certificat pourrait être requise. Que le projet soit gros ou petit, certaines normes sont à respecter. 

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire de consulter le service d’urbanisme. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’être informé sur la nécessité ou non d’obtenir un permis ou un certificat d'autorisation.

Il est recommandé de planifier à l’avance vos projets puisque certains permis ou certificats peuvent exiger des documents particuliers. Dans tels cas, cela peut entraîner des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis ou certificat. 

 

Une demande de certificat d’autorisation doit être faite, en personne au service d'urbanisme. Ce formulaire n'est pas disponible en ligne (par Internet). Certains travaux particuliers doivent faire l'objet d'un certificat d'autorisation.

 

Afin de vous éviter des déplacements inutiles, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec M. Denis Chouinard, inspecteur municipal, au 418 695-2201, poste 3602, dchouinard@villedelarouche.qc.ca.

 

Le service d'urbanisme communiquera avec vous dans les jours suivants la réception de votre formulaire de demande de permis. Vous devrez rencontrer M.Denis Chouinard afin de finaliser votre demande. Notez que le Service de l'urbanisme procède au traitement d’une demande de permis lorsque celle-ci est complète et accompagnée des documents requis.

 

 

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Service Perle pour les entreprises. Informations pour permis et licencesService Perle pour les entreprises. Informations pour permis et licences

 

 

 

 

Programme RénoRégion (formulaire d'inscription à imprimer, compléter)

 

La MRC du Fjord-du-Saguenay est responsable de l’application du programme RénoRégion de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Ce programme est destiné aux personnes vivant en milieu rural et dont la résidence comporte des défectuosités majeures et s’adresse aux propriétaires-occupants à faible revenu.

Les propriétaires désireux de procéder à des corrections telles que définies dans le programme RénoRégion et qui répondent aux critères établis par la SHQ peuvent soumettre leur demande à la MRC du Fjord-du-Saguenay.

Une subvention maximale de 12 000 $ peut être accordée pour les travaux admissibles. Vous avez jusqu'au 1er mars 2018 pour faire une demande.

Formulaire : http://www.mrc-fjord.qc.ca/formulaires/?p=evaluation

Pour plus d’informations sur le programme, vous pouvez contacter M. Alexandre Rousseau par courriel à alexandre.rousseau@mrc-fjord.qc.ca ou par téléphone au 1 888 673-1705, poste 1149.

Vous pouvez aussi consulter le site de la SHQ : http://www4.gouv.qc.ca/…/ai…/pages/programme-renoregion.aspx.

 

Votre demande doit être acheminée à l’adresse suivante :

MRC du Fjord-du-Saguenay
3110, boulevard Martel
Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0

Pour toute autre information :
Téléphone : 418 673-1705

 

 

 


Demandes de permis (formulaires pdf dynamiques)

Agrandissement

Aménagement des berges

Changement d'usage

Clôture

Construction de bâtiment secondaire

Construction de bâtiment principal

Enseigne

Galerie / Perron / Patio

Piscine creusée

Piscine hors terre

Puisage d'eau

Rénovations / Réparations

  

Documents divers

Avis aux propriétaires de piscines

Avis aux propriétaires d'abris temporaires 

 

Règlements

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement sur les conditions de délivrance des permis de construction

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement sur les permis et certificats 

Règlement sur les permis d'installation septique

Règlement sur les travaux dans un cours d'eau ou dans la bande riveraine d'un cours d'eau (extrait du règlement de zonage)